Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
R-10 - Act respecting the Government and Public Employees Retirement Plan
Schedule
Disposition versions
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Manoir Harwood inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée du Manoir-de-l’Ouest-de-l’Île, S.E.C.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Wales inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Fonds de recherche du Québec
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Prodimax inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Santé Québec
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE OR PERSONAL LEAVE IN CONNECTION WITH PREGNANCY OR DELIVERY, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) (PARAGRAPH REPEALED)
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
Concerning «Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc.», see T.B. 229368 of 05.12.2023, (2023) 155 G.O. 2, 3427.
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Manoir Harwood inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée du Manoir-de-l’Ouest-de-l’Île, S.E.C.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Wales inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Prodimax inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Santé Québec
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE OR PERSONAL LEAVE IN CONNECTION WITH PREGNANCY OR DELIVERY, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) (PARAGRAPH REPEALED)
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
Concerning «Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc.», see T.B. 229368 of 05.12.2023, (2023) 155 G.O. 2, 3427.
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Manoir Harwood inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée du Manoir-de-l’Ouest-de-l’Île, S.E.C.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Wales inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Prodimax inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE OR PERSONAL LEAVE IN CONNECTION WITH PREGNANCY OR DELIVERY, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) (PARAGRAPH REPEALED)
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
Concerning «Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc.», see T.B. 229368 of 05.12.2023, (2023) 155 G.O. 2, 3427.
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Manoir Harwood inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Prodimax inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE OR PERSONAL LEAVE IN CONNECTION WITH PREGNANCY OR DELIVERY, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) (PARAGRAPH REPEALED)
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
Concerning «Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc.», see T.B. 229368 of 05.12.2023, (2023) 155 G.O. 2, 3427.
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Côté-Jardin inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE OR PERSONAL LEAVE IN CONNECTION WITH PREGNANCY OR DELIVERY, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) (PARAGRAPH REPEALED)
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
Concerning «Jardins du Haut Saint-Laurent (1992) inc.», see T.B. 229368 of 05.12.2023, (2023) 155 G.O. 2, 3427.
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE OR PERSONAL LEAVE IN CONNECTION WITH PREGNANCY OR DELIVERY, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) (PARAGRAPH REPEALED)
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Chaudière-Appalaches
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE OR PERSONAL LEAVE IN CONNECTION WITH PREGNANCY OR DELIVERY, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) (PARAGRAPH REPEALED)
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE OR PERSONAL LEAVE IN CONNECTION WITH PREGNANCY OR DELIVERY, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) (PARAGRAPH REPEALED)
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) (PARAGRAPH REPEALED)
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
Cree Hunters Economic Security Board
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE PRESIDENT AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Syndicat des Enseignantes et Enseignants du Cégep de l’Outaouais
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Cégep Limoilou
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
Transplant Québec
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du Collège John Abbott inc.
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
Transplant Québec
Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
Transplant Québec
Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Régie des installations olympiques
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
Transplant Québec
Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie des installations olympiques
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Régie des installations olympiques
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie inc.
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
Transplant Québec
Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie des installations olympiques
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
Accueil du Rivage inc.
Agence du revenu du Québec
Alliance des cadres de l’État
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alliance des professeures et professeurs de Montréal
APER santé et services sociaux
Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Association des cadres des collèges du Québec
Association canadienne d’éducation de langue française
Association québécoise des cadres scolaires (AQCS)
Association des employés du Nord québécois
Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
Association des enseignants de l’ouest du Québec
Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur “Administration provinciale”
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur affaires municipales
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales
L’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
L’Association des professeurs de Lignery (CSQ)
Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec
Association québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement retraités
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
AREQ (CSQ), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec
Atelier le Fil d’Ariane inc.
Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés publics
Les avocats et notaires de l’État québécois
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
Centre d’accueil Saint-Joseph de Lévis inc.
Centre de communication santé des capitales
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Providence – Saint-Joseph inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
Centre d’hébergement St-François inc.
Centre d’hébergement St-Jean-Eudes inc.
Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
Centre de la francophonie des Amériques
Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean inc.
CHSLD Age3 inc.
CHSLD de la Côte Boisée inc.
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
Comité patronal de négociation des collèges
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
Commission de la capitale nationale du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
Conseil québécois d’agrément
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
Corporation d’Urgences-santé, in respect of employees who are not ambulance technicians
École nationale des pompiers du Québec
Fédération autonome de l’enseignement
Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
Fédération des enseignants des écoles juives
Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (CSQ)
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
Fondation de la faune du Québec
Fonds d’aide aux actions collectives
Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
Groupe Roy Santé inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) inc.
Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Institut national des mines
Institut national de santé publique du Québec
Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
Institut de recherches cliniques de Montréal
Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
Office Québec-Monde pour la jeunesse
The Priory School inc.
Les Professionnel(le)s en Soins de Santé Unis
Provincial Association of Teachers of Québec
Québec Research Fund–Health
Québec Research Fund–Nature and Technology
Québec Research Fund–Society and Culture
Régie de l’énergie
Régie des installations olympiques
Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
Résidence Berthiaume-Du Tremblay
Santé Courville inc.
Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SigmaSanté
Société du Centre des congrès de Québec
Société de développement des entreprises culturelles
Société des établissements de jeux du Québec inc.
Société des établissements de plein air du Québec
Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Société des loteries du Québec
Société du Palais des congrès de Montréal
Société de la Place des Arts de Montréal
Société du Plan Nord
Société québécoise d’information juridique
Société québécoise de récupération et de recyclage
Société québécoise des infrastructures
Société québécoise du cannabis
Syndicat de Champlain (CSQ)
Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
Le Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne
Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
Syndicat des enseignantes et des enseignants du collège de l’Outaouais
Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
Syndicat de l’enseignement de Portneuf
Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins (CSQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
Syndicat de l’enseignement de Riverside
Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
Syndicat de l’enseignement du Saguenay
Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
Syndicat de l’enseignement Val-Maska
Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.
Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (SIISNEQ)
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
SPECJ: Syndicat du personnel enseignant du cégep de Jonquière
Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
Syndicat des professeures et professeurs du cégep de Sainte-Foy
Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Syndicat des professeurs du Collège Dawson
Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
Syndicat des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires du centre universitaire de santé McGill (SPSICR-CUSM)
Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
Transplant Québec
Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
Régie des installations olympiques
Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de surveillance de la langue française
Conseil du statut de la femme
Office québécois de la langue française
Office des personnes handicapées du Québec
Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
Société de l’assurance automobile du Québec
Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des employés du Nord québécois
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
the Autorité des marchés publics
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux actions collectives
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Nature and Technology
the Québec Research Fund–Society and Culture
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Société québécoise du cannabis
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de Riverside
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des employés du Nord québécois
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
the Autorité des marchés publics
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux actions collectives
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Nature and Technology
the Québec Research Fund–Society and Culture
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Société québécoise du cannabis
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de Riverside
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des employés du Nord québécois
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
the Autorité des marchés publics
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux actions collectives
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Nature and Technology
the Québec Research Fund–Society and Culture
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep Montmorency
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Lionel-Groulx
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de Riverside
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des employés du Nord québécois
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
the Autorité des marchés publics
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux actions collectives
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office franco-québécois pour la jeunesse, in respect of employees of the Québec section
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Nature and Technology
the Québec Research Fund–Society and Culture
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de Riverside
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des employés du Nord québécois
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
the Autorité des marchés publics
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
FIQ — Syndicat des professionnelles en soins des Cantons-de-l’Est
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux actions collectives
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Nature and Technology
the Québec Research Fund–Society and Culture
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de Riverside
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, in respect of employees who do not form part of the support or technical staff
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des employés du Nord québécois
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux actions collectives
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de Riverside
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des employés du Nord québécois
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux actions collectives
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de Riverside
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise des directeurs et directrices d’établissements d’enseignement retraités
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux actions collectives
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de Riverside
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux actions collectives
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
Retraite Québec
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
Retraite Québec
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD OF DIRECTORS AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de jeux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS-CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux-Montréal
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société du Plan Nord
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the CHSLD Villa Soleil
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des infrastructures
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the CHSLD Villa Soleil
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeur-e-s du Collège François-Xavier-Garneau
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
the Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CHUS-CSN
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance des cadres de l’État
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the APER santé et services sociaux
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des Centres de réadaptation en dépendance du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre de communication santé des capitales
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-François inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the CHSLD Age3 inc.
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the CHSLD de la Côte Boisée inc.
the CHSLD Villa Soleil
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conseil québécois d’agrément
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des enseignants des écoles juives (FEEJ)
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
the Fédération Québécoise des directions d’établissements d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est du Québec
the Groupe d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche Robert Sauvé en santé et en sécurité du travail
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
Les Professionnel (le) s en Soins de Santé Unis
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement de Réseaux en Santé des Personnes au Travail
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de transport adapté de la Capitale (STAC)
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat de Champlain (CSQ)
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides (S.E.E.L.)
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Charlevoix (SEC-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière – Centrale des syndicats du Québec
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives (SEDR-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière (SEL-CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides (CSQ)
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue (FSE-CSQ)
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Coeur-du-Québec (SIIIACQ) (CSQ)
the Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes-Rivières (FSE-CSQ)
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke – CSN
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles en soins de Québec (S.P.S.Q.)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (SPPMEM)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Syndicat des travailleurs de l’éducation de l’Est du Québec (STEEQ-CSQ)
Technologies NTER, société en commandite
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
— the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Mont-Royal
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011 or who were hired after that date
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement de la Maison-Saint-Joseph inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence du revenu du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Québec Research Fund–Health
the Québec Research Fund–Society and Culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence du revenu du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement Québec, in respect of employees who were members of this plan on 31 March 2011
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association B.C.S. (Bishop’s College School), in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
Collège Stanstead, in respect of employees who held employment with that institution and were members of this plan on 19 October 2010
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(2.3) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHERE POLLS FAVOURABLE TO THE MEMBERSHIP OF EMPLOYEES WERE HELD UNDER SECTION 6.1 AND THE EMPLOYEES APPOINTED OR ENGAGED AFTER THE LAST OF THESE POLLS WERE HELD
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED)
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Act respecting legal aid and the provision of certain other legal services (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Jonquière
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national des mines
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(2.1) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO, ON 31 DECEMBER 2009, CONTRIBUTE TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE OR WHO, ON THAT DATE, WOULD HAVE CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR SUCH EMPLOYMENT HAD THEY NOT BEEN ABSENT WITHOUT PAY, RECEIVING SALARY INSURANCE BENEFITS OR ON MATERNITY LEAVE, AND THE EMPLOYEES WHO, BEFORE 31 DECEMBER 2009 BUT AFTER 3 SEPTEMBER 1991, CONTRIBUTED TO THE PLAN FOR EMPLOYMENT HELD IN THE RESEARCH CENTRE
(2.2) THE EMPLOYEES OF A RESEARCH CENTRE WITHIN THE MEANING OF SECTION 6.2 WHO BECOME INCLUDED IN ONE OF THE FOUR BARGAINING UNITS CONSTITUTED UNDER THE ACT RESPECTING BARGAINING UNITS IN THE SOCIAL AFFAIRS SECTOR (CHAPTER U-0.1) OR ARE APPOINTED OR ENGAGED AFTER 31 DECEMBER 2009 IN A RESEARCH CENTRE WHERE, ON THAT DATE, ALL EMPLOYEES CONTRIBUTE TO THIS PLAN OR TO THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Infrastructure Québec
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
Technologies NTER, société en commandite
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Office Québec-Monde pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
the Provincial Association of Teachers of Québec
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A CORRECTIONAL FACILITY WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignment of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
(1) EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du-Nord (CSQ)
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat du personnel technique et administratif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke-CSQ
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de Sainte-Foy
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
(2) THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
(3) THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
(4) THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
(5) THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
(6) THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
(7) FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
(8) THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
(9) THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
(10) THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
(11) (PARAGRAPH REPEALED).
(12) THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
(12.1) THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
(12.2) THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
(13) EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de la francophonie des Amériques
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat du personnel technique et administratif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke-CSQ
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
12.2 THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat du personnel technique et administratif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke-CSQ
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Société de l’assurance automobile du Québec
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
12.2 THE MEMBERS OF THE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR, OF A MINISTER OR OF A PERSON REFERRED TO IN SECTION 124.1 OF THE ACT RESPECTING THE NATIONAL ASSEMBLY (CHAPTER A-23.1) WHO ARE ENTITLED TO REASSIGNMENT TO PENSIONABLE EMPLOYMENT UNDER THE GOVERNMENT AND PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT PLAN OR THE PENSION PLAN OF MANAGEMENT PERSONNEL
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignantes et des enseignants de Montréal (AEEM)
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association des juristes de l’État
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the SEECR Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Rimouski
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat du personnel technique et administratif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke-CSQ
the Syndicat des professeures et des professeurs du Collège Édouard-Montpetit (SPPCEM)
the Syndicat des professeurs du Collège Dawson
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professeurs du Collège d’enseignement général et professionnel de Rosemont
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIR OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIR OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIR OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome de l’enseignement
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
the Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING THE QUÉBEC CORRECTIONAL SYSTEM (CHAPTER S-40.1)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence de l’efficacité énergétique
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Groupe Champlain inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association Québécoise du Personnel de Direction des Écoles (AQPDE)
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération autonome du collégial (F.A.C.)
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et enseignantes du Cégep de Bois-de-Boulogne
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et professionnels de commissions scolaires de l’ouest de Montréal
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Nord-Est Québécois (SIINEQ)
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the health and social services agencies referred to in the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Nurse’s Union of the McGill University Health Centre (MUCH)
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société des salons de jeux du Québec inc.
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise des directions d’établissement scolaire
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE)
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence des partenariats public-privé du Québec
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’approvisionnement santé services sociaux de l’Estrie
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
12.1. THE QUÉBEC SECRETARY GENERAL OF THE OFFICE FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA JEUNESSE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Autorité des marchés financiers
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence nationale d’encadrement du secteur financier, in respect of employees who were transferred from the Commission des valeurs mobilières du Québec, from the Inspector General of Financial Institutions and from the Régie de l’assurance-dépôts du Québec pursuant to the Act respecting the Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapter A-7.03);
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSQ)
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence nationale d’encadrement du secteur financier, in respect of employees who were transferred from the Commission des valeurs mobilières du Québec, from the Inspector General of Financial Institutions and from the Régie de l’assurance-dépôts du Québec pursuant to the Act respecting the Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapter A-7.03);
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des établissements privés conventionnés — santé services sociaux
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en commun des régions Bas-St-Laurent, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Les Infirmières et Infirmiers Unis inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement de L’Amiante
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence nationale d’encadrement du secteur financier, in respect of employees who were transferred from the Commission des valeurs mobilières du Québec, from the Inspector General of Financial Institutions and from the Régie de l’assurance-dépôts du Québec pursuant to the Act respecting the Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapter A-7.03);
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence nationale d’encadrement du secteur financier, in respect of employees who were transferred from the Commission des valeurs mobilières du Québec, from the Inspector General of Financial Institutions and from the Régie de l’assurance-dépôts du Québec pursuant to the Act respecting the Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapter A-7.03);
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat des travailleurs de l’enseignement de l’Est du Québec (STEEQ)
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Agence nationale d’encadrement du secteur financier, in respect of employees who were transferred from the Commission des valeurs mobilières du Québec, from the Inspector General of Financial Institutions and from the Régie de l’assurance-dépôts du Québec pursuant to the Act respecting the Agence nationale d’encadrement du secteur financier (chapter A-7.03);
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers du Centre universitaire de santé McGill
the Syndicat des infirmières et infirmiers de Cité de la santé de Laval (S.I.I.C.S.L.)
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the APER santé et services sociaux
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnement-Montérégie
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires sociales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’approvisionnement Laurentides-Lanaudière
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Regroupement des CLSC de…Montréal
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de la Mauricie (S.E.M.)
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement Val-Maska
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée for the employees working in the institutions known under the following names:
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal;
-the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi L’Orchidée blanche
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec.
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat du personnel de soutien du Collège de Sherbrooke
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec.
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
The Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
The Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec.
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission des relations du travail
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
The Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
The Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des relations du travail
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec.
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
The Syndicat des enseignantes et enseignants du CEGEP de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
The Syndicat du personnel enseignant du Collège de Sherbrooke-CSN
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office québécois de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec.
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des infirmières et infirmiers de l’Est du Québec.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail - Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capital Financière agricole inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centrale des syndicats du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay - Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture in respect of employees assigned to the Fonds by the Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie on 13 June 2002
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art - Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
Logibec Groupe Informatique Ltée, in respect of reassigned employees of the Centre hospitalier de l’Université de Montréal who participated in this plan or in the Pension Plan of Management Personnel without qualifying within the meaning of that plan on the date of their reassignment
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. (PARAGRAPH REPEALED).
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des professionnelles et professionnels de la santé du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignant(e)s de Pearson
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are commissioners
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
La Financière du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are commissioners
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
ANNEXE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Champlain-Marie-Victorin
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q), limited partnership, in respect of employees who held employment with the Centre d’insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and who were members of this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of permanent employees assigned by the Gouvernement du Québec, as part of the assignement of the operations of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles, to COREM who were members of the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement du Bas Richelieu
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Lac Saint-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries
the Syndicat de l’enseignement la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers Mauricie/Coeur-du-Québec (SIIMCQ)
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec, in respect of employees governed by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election referred to in section 13 or 215.0.0.1.1 of this Act as it read on 31 December 2000
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are commissioners
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE.
13. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
ANNEXE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle du personnel administratif (CSN)
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the École nationale des pompiers du Québec
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat d’enseignement de la Haute-Yamaska inc.
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries.
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are commissioners
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE.
ANNEXE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association de l’enseignement du Nouveau-Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the CHSLD Chanoine-Audet Inc.
the Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des enseignantes et enseignants de CÉGEP
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat des enseignantes et enseignants de la Riveraine
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries.
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat des professionnelles et des professionnels du milieu de l’éducation de Montréal (CSQ)
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are commissioners
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE.
ANNEXE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
the Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement De La Jonquière
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-L’Île
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de Vaudreuil
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries.
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are commissioners
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE.
ANNEXE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’Estrie
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement de Louis-Hémon
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région de Laval
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries.
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are commissioners
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE.
ANNEXE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Lanaudière
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement des Seigneuries.
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are commissioners
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE.
ANNEXE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS TO WHOM THE PLAN APPLIES AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres des collèges du Québec
the Association des cadres de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau pré-scolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association des professeurs de Lignery
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque nationale du Québec
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay Lac St-Jean (02)
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre de travail et de transition des Îles
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (région 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité Ste-Marie (1995) inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) Inc.
Ingenio, filiale de Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut national de santé publique du Québec
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
the Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Office Québec-Amériques pour la jeunesse
the Orchidée blanche, centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
SGF SOQUIA INC.
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière-du-Nord
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’Outaouais
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé Ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are commissioners
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES :
the Société des établissements de plein air du Québec
7. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
8. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
9. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
10. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
11. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
12. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE.
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des enseignants de l’ouest du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, with respect to employees who held employment with the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and participated in this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of the permanent employees who were transferred by the Government of Québec within the framework of the transfer of the activities of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles to COREM and who participated in the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
La Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de la Haute Côte Nord
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement du Lac-St-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Trois-Rivières (SPII-3R)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
the Approvisionnement des deux Rives
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, with respect to employees who held employment with the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and participated in this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of the permanent employees who were transferred by the Government of Québec within the framework of the transfer of the activities of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles to COREM and who participated in the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
La Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement du Lac-St-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Trois-Rivières (SPII-3R)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, with respect to employees who held employment with the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and participated in this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of the permanent employees who were transferred by the Government of Québec within the framework of the transfer of the activities of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles to COREM and who participated in the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
La Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement des Vieilles-Forges
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Mille-Îles
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement du Lac-St-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Québec
the Syndicat professionnel des infirmières et infirmiers de Trois-Rivières (SPII-3R)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
the Alliance professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée de la Côte Boisée inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Villa Soleil
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, with respect to employees who held employment with the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and participated in this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of the permanent employees who were transferred by the Government of Québec within the framework of the transfer of the activities of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles to COREM and who participated in the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
La Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Chaudière
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais
the Syndicat de l’enseignement de Portneuf
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Drummondville
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement de la Seigneurie-des-Milles-Îles
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement du Lac-St-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, with respect to employees who held employment with the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and participated in this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of the permanent employees who were transferred by the Government of Québec within the framework of the transfer of the activities of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles to COREM and who participated in the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
La Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Haut-Richelieu
the Syndicat de l’enseignement du Lac-St-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’insémination artificielle (C.I.A.Q.) société en commandite, with respect to employees who held employment with the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. and participated in this plan on 31 December 1998
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec
COREM, in respect of the permanent employees who were transferred by the Government of Québec within the framework of the transfer of the activities of the Centre de recherche minérale of the Ministère des Ressources naturelles to COREM and who participated in the plan on 26 September 1999
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
La Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Lac-St-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
La Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de la Côte-du-Sud
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Lac-St-Jean
the Syndicat de l’enseignement du Saguenay
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement des Hautes Rivières
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation des collèges
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Coopérative des services regroupés en approvisionnement de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec
the Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
La Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement Richelieu-Yamaska
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
Hôpital Marie-Clarac des Soeurs de charité de Ste-Marie (1995) Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
La Maison des Futailles, S.E.C., as regards employees who, immediately before being hired, held employment with the Société des alcools du Québec
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
Québec-Transplant
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Heather inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Orchidée blanche centre d’hébergement et de soins de longue durée inc.
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement des Deux Rives
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région des Moulins
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’hébergement du Québec
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
Financement-Québec
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement secondaire des Basses-Laurentides
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres du gouvernement du Québec
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération du personnel de soutien scolaire
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Grande bibliothèque du Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
Ingenio, subsidiary of Loto-Québec Inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région de Québec
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement Jalco inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des Professionnelles et Professionnels de l’Éducation du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour Enfants (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
SGF SOQUIA INC.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de la Rivière du Nord
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
SGF SOQUIA INC.
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CSLC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
the Fédération québécoise des centres de réadaptation pour personnes alcooliques et autres toxicomanes
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des CLSC et des CHSLD du Québec
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignantes et des enseignants du Cégep de Victoriaville
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Institut national de santé publique du Québec
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignantes et enseignants de Charlevoix
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
Garantie-Québec
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
Investissement-Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Alliance des professeures et professeurs de Montréal
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie de l’Énergie
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission des lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. (PARAGRAPH REPEALED)
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires de la santé et des services sociaux du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société des bingos du Québec Inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de la région du Fer (SERF)
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association des professeurs de Lignery
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
Hypothèques CDPQ, Société en nom collectif
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Commission des valeurs mobilières du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Commission des valeurs mobilières du Québec
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Conseil québécois d’agrément d’établissements de santé et de services sociaux
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de Champlain
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’achat régionale de biens et services de la Montérégie (region 16)
the Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de coordination santé de la région de Québec (03) Inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la capitale nationale du Québec
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre de réadaptation Lisette-Dupras
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
the Centre régional des achats en groupe des établissements de santé et de services sociaux de la région du Saguenay-Lac-St-Jean (02)
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement de St-Jérôme
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Groupe d’achats de l’Abitibi-Témiscamingue Inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’Approvisionnement du réseau de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux inc.
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
the Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Saguenay — Lac St-Jean inc.
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut de recherches cliniques de Montréal, in respect of employees who were holding an employment with the Institut before 23 June 1995
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
Approvisionnements-Montréal Santé et Services sociaux
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement des entreprises culturelles
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
Centrart inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Services documentaires multimédia (S.D.M.) inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société des loteries vidéo du Québec inc.
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique du Québec
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Vigi Santé ltée (for the employees working in its institution known under the corporate name of Centre d’hébergement et de soins de longue durée Mont-Royal)
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
Not in force
the Société du tourisme du Québecthe Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
Not in force
the Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québecthe Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société du Centre des congrès de Québec
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre de référence des directeurs généraux et des cadres
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de la fonction publique du Québec inc.
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement et de soins de longue durée Gouin Inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat de l’enseignement du Sault-Saint-Louis
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN OF THE BOARD AND CHIEF EXECUTIVE OFFICER OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre d’insémination porcine du Québec, as regards employees who held employment with that body and were members of this Plan on 17 November 1993
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat du personnel de l’enseignement du Nord de la Capitale
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF THE INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 61 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9.1), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Conseil des services essentiels
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des installations olympiques
the Régie du bâtiment du Québec if they are employed full-time
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire Marie-Reine-du-Clergé, in respect of the employees who were participating in the plan on 28 June 1987
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Séminaire de St-Hyacinthe d’Yamaska, in respect of the employees who were participating in the plan on 30 June 1992
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING CORRECTIONAL SERVICES (CHAPTER S-4.01)
9. (PARAGRAPH REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise de récupération et de recyclage
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the regional health and social services boards within the meaning of the Act respecting health services and social services (chapter S-4.2)
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
the Table patronale de concertation en santé et sécurité du travail du gouvernement du Québec
the Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
Boviteq inc.
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement des Moulins inc.
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général du secteur de la Santé et des Services sociaux
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Foyer St-Joseph d’Albanel inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fondation de la faune du Québec
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut des Métiers d’art — Cégep du Vieux Montréal
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Réseau de recherche en réadaptation de Montréal et de l’Ouest du Québec
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
11.1. THE PRESIDENT AND GENERAL MANAGER OF THE SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Institut du tourisme et de l’hôtellerie du Québec, in respect of employees of the Adult Education Service
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société de l’assurance automobile du Québec
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Marcelle Ferron inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de l’assurance automobile du Québec
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the University of Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de l’assurance automobile du Québec
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the University of Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de l’assurance automobile du Québec
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the University of Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de l’assurance automobile du Québec
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DU QUÉBEC
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the University of Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de l’assurance automobile du Québec
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DU QUÉBEC
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Association provinciale des commissions de formation professionnelle (A.P.C.F.P)
the Provincial Association of Protestant Teachers of Québec
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centres d’accueil Le Bel Âge inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St-Joseph de Lévis inc.
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre de formation collégiale pour adultes de Beauce
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat du personnel de l’enseignement de Chauveau
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the Université du Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de l’assurance automobile du Québec
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. (REPEALED)
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de reconnaissance des associations d’artistes
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the University of Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de l’assurance automobile du Québec
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DU QUÉBEC
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the University of Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa Mont Royal inc.
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de l’assurance automobile du Québec
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DU QUÉBEC
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)
EMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973
1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:
the Accueil du Rivage inc.
the Association des cadres et gérants des collèges du Québec
the Association des cadres intermédiaires des Affaires sociales
the Association des cadres scolaires du Québec
the Association canadienne d’éducation de la langue française
the Association des hôpitaux du Québec
the Association des institutions d’enseignement de niveau préscolaire et élémentaire du Québec
the Association montréalaise pour les aveugles
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Administration provinciale”
the Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail — Secteur “Affaires municipales”
the Association des professeurs du Collège Marie-Victorin
the Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur Affaires sociales
the Atelier du Fil au Bois
the Atelier le Fil d’Ariane inc.
the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelle
the Ateliers du Grand Portage inc.
the Ateliers Populaires de Sept-Îles
the Ateliers R-10 inc.
the Ateliers Richelieu inc.
the Ateliers Riverains
the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay — Lac St-Jean
the Buanderie centrale de Montréal inc.
Capar inc.
CEDAP, Lac St-Jean inc.
Centraide Mauricie inc.
the Centrale de l’enseignement du Québec
the Centrale des bibliothèques inc.
Centrart inc.
the Centre d’accueil le Cabestan inc.
the Centre d’accueil Gouin inc.
the Centre d’accueil Nazareth inc.
the Centre d’accueil la Spirale
the Centre d’accueil St. Margaret
the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.
the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.
the Centre d’apprentissage et de développement individuel de Québec (C.A.D.I.Q.)
the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.
the Centre d’hébergement St-Joseph inc.
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc.
the Centre québécois pour l’informatisation de la production
the Centre québécois de valorisation de la biomasse
the Centre de réadaptation de l’ouest de l’Île
the Centre de travail et de transition des Îles
C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement en éducation)
the Clinique juridique populaire de Hull inc.
the Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux
the Commission des droits de la personne
the Commission de la représentation
the Commission des services juridiques and the corporations incorporated pursuant to or governed by the Legal Aid Act (chapter A-14) or the regulations made thereunder
the Conférence des conseils régionaux de la santé et des services sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)
the Corporation d’urgences-santé de la région de Montréal Métropolitain who are not ambulance technicians
À la Croisée
the École Démosthène de la Communauté Grecque Orthodoxe de la Ville de Laval
the Établissements du Gentilhomme inc.
the Fédération des C.L.S.C. du Québec
the Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)
the Fonds d’aide aux recours collectifs
the Fonds de la recherche en santé du Québec
the Foyer St-Bruno inc.
the Foyer St-François inc.
the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.
the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Institut de recherche et d’information sur la rémunération
the Institut de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec
the Maison Blanche de North Hatley inc.
Ma Maison St-Joseph
Maribro inc.
the Priory School inc.
the Régie des installations olympiques
the Résidence Berthiaume-Dutremblay
the Secrétariat général des affaires sociales
the Séminaire de Québec, in respect of employees who were participating in the plan on 30 June 1987
the Service de réadaptation sociale inc.
the Société de développement de l’industrie des courses de chevaux du Québec inc.
the Société générale des industries culturelles
the Société des établissements de plein air du Québec
the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
the Société Informas du Québec (S.I.Q.)
the Société Inter-Port de Québec
the Société des loteries et courses du Québec
the Société du Palais des congrès de Montréal
the Société de la Place des Arts de Montréal
the Société québécoise d’information juridique
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
the Société québécoise des transports
the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEP Limoilou
the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-Louis
the Syndicat de l’enseignement des Bois-Francs
the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de Montréal
the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.
the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles Le Moyne (C.S.N.)
the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’Outaouais
the Syndicat des travailleurs et travailleuses de l’enseignement de Louis-Fréchette
Transport adapté du Québec métro inc.
the University of Québec contemplated by the Teachers Pension Plan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have made the election contemplated in section 13 of this Act
the Villa du Vieux Sapin inc.
the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees of the Station expérimentale de Vaudreuil
2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HAS BEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATE EDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENT
3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:
the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if they are appointed under the first paragraph of section 6.2 of the Environment Quality Act (chapter Q-2)
the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.) inc. if they are employed full-time
the Commission des affaires sociales
the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles if they are employed full-time
the Commission de protection du territoire agricole du Québec if they are employed full-time
the Office des ressources humaines
the Régie des entreprises de construction du Québec if they are appointed under the second paragraph of section 8 of the Act respecting building contractors vocational qualifications (chapter Q-1)
the Régie des installations olympiques
the Régie du logement if they are employed full-time and remunerated on an annual basis
the Société québécoise d’initiatives agro-alimentaires
4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
the Commission d’appel de francisation des entreprises
the Commission de la construction du Québec
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de surveillance de la langue française
the Conseil du statut de la femme
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Office de la langue française
the Office des personnes handicapées du Québec
the Office des services de garde à l’enfance
the Régie de l’assurance automobile du Québec
the Régie de la sécurité dans les sports
the Société des loteries et courses du Québec
5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Commission de protection du territoire agricole du Québec
the Commission de la santé et de la sécurité du travail
the Régie de la sécurité dans les sports
6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:
the Institut national de productivité
the Institut québécois de recherche sur la culture
the Société des établissements de plein air du Québec
7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHO RECEIVE AN ANNUAL REMUNERATION
8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSE OF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATION AND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)
9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DU QUÉBEC
10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICER
11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENT
13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISE
14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACT RESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association des professeurs du Collège Marie-VictorinŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier le Fil d’Ariane inc.ŠŠ the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement enŠéducation)ŠŠ the Clinique juridique populaire de Hull inc.ŠŠ the Comité patronal de négociation du secteur de la santé etŠdes services sociauxŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ (into-effect: 88-09-01) the École Démosthène de la CommunautéŠGrecque Orthodoxe de la Ville de LavalŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ (into-effect: 87-06-30) the Séminaire de Québec, in respect ofŠemployees who were participating in the plan on 30 June 1987ŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société générale des industries culturellesŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement des Bois-FrancsŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’OutaouaisŠŠ the Syndicat des travailleurs et travailleuses deŠl’enseignement de Louis-FréchetteŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association des professeurs du Collège Marie-VictorinŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier le Fil d’Ariane inc.ŠŠ the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement enŠéducation)ŠŠ the Clinique juridique populaire de Hull inc.ŠŠ the Comité patronal de négociation du secteur de la santé etŠdes services sociauxŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ (into-effect: 88-09-01) the École Démosthène de la CommunautéŠGrecque Orthodoxe de la Ville de LavalŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ (into-effect: 87-06-30) the Séminaire de Québec, in respect ofŠemployees who were participating in the plan on 30 June 1987ŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société générale des industries culturellesŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement des Bois-FrancsŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’OutaouaisŠŠ the Syndicat des travailleurs et travailleuses deŠl’enseignement de Louis-FréchetteŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des administrateurs des services de santé etŠdes services sociaux du QuébecŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association des professeurs du Collège Marie-VictorinŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier le Fil d’Ariane inc.ŠŠ the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement enŠéducation)ŠŠ the Clinique juridique populaire de Hull inc.ŠŠ the Comité patronal de négociation du secteur de la santé etŠdes services sociauxŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ (into-effect: 88-09-01) the École Démosthène de la CommunautéŠGrecque Orthodoxe de la Ville de LavalŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société générale des industries culturellesŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement des Bois-FrancsŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’OutaouaisŠŠ the Syndicat des Professionnelles et des Professionnels desŠAffaires sociales du QuébecŠŠ the Syndicat des travailleurs et travailleuses deŠl’enseignement de Louis-FréchetteŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des administrateurs des services de santé etŠdes services sociaux du QuébecŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association des professeurs du Collège Marie-VictorinŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier le Fil d’Ariane inc.ŠŠ the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement enŠéducation)ŠŠ the Comité patronal de négociation du secteur de la santé etŠdes services sociauxŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ (into-effect: 88-09-01) the École Démosthène de la CommunautéŠGrecque Orthodoxe de la Ville de LavalŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société générale des industries culturellesŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’OutaouaisŠŠ the Syndicat des Professionnelles et des Professionnels desŠAffaires sociales du QuébecŠŠ the Syndicat des travailleurs et travailleuses deŠl’enseignement de Louis-FréchetteŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des administrateurs des services de santé etŠdes services sociaux du QuébecŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier le Fil d’Ariane inc.ŠŠ the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement enŠéducation)ŠŠ the Comité patronal de négociation du secteur de la santé etŠdes services sociauxŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société générale des industries culturellesŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CÉGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CÉGEP de l’OutaouaisŠŠ the Syndicat des Professionnelles et des Professionnels desŠAffaires sociales du QuébecŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des administrateurs des services de santé etŠdes services sociaux du QuébecŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier le Fil d’Ariane inc.ŠŠ the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement enŠéducation)ŠŠ the Comité patronal de négociation du secteur de la santé etŠdes services sociauxŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société de développement des industries de la culture etŠdes communicationsŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’OutaouaisŠŠ the Syndicat des Professionnelles et des Professionnels desŠAffaires sociales du QuébecŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier le Fil d’Ariane inc.ŠŠ the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement enŠéducation)ŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société de développement des industries de la culture etŠdes communicationsŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’OutaouaisŠŠ the Syndicat des Professionnelles et des Professionnels desŠAffaires sociales du QuébecŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier le Fil d’Ariane inc.ŠŠ the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ C.I.D.E. (Consortium intercollégial de développement enŠéducation)ŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société de développement des industries de la culture etŠdes communicationsŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’OutaouaisŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
SCHEDULE I
Š(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier le Fil d’Ariane inc.ŠŠ the Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société de développement des industries de la culture etŠdes communicationsŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’OutaouaisŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).Š
SCHEDULE I
Š(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier protégé le Fil d’Ariane inc.ŠŠ The Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société de développement des industries de la culture etŠdes communicationsŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’OutaouaisŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de la construction du QuébecŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).Š
SCHEDULE I
Š(Section 1)ŠŠEMPLOYEES AND PERSONS CONTEMPLATED IN THE PLAN AFTER 1 JULY 1973ŠŠ 1. EMPLOYEES OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Accueil du Rivage inc.ŠŠ the Association des cadres et gérants des collèges du QuébecŠŠ the Association des cadres intermédiaires des AffairesŠsocialesŠŠ the Association des cadres scolaires du QuébecŠŠ the Association canadienne d’éducation de la langue françaiseŠŠ the Association des hôpitaux du QuébecŠŠ the Association des institutions d’enseignement de niveauŠpréscolaire et élémentaire du QuébecŠŠ the Association montréalaise pour les aveuglesŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Administration provinciale”ŠŠ the Association paritaire pour la santé et la sécurité duŠtravail -- Secteur “Affaires municipales”ŠŠ the Association pour la santé et la sécurité du travail,Šsecteur Affaires socialesŠŠ the Atelier du Fil au BoisŠŠ the Atelier protégé le Fil d’Ariane inc.ŠŠ The Ateliers le Cap-Centre d’adaptation professionnelleŠŠ the Ateliers du Grand Portage inc.ŠŠ the Ateliers Populaires de Sept-ÎlesŠŠ the Ateliers R-10 inc.ŠŠ the Ateliers Richelieu inc.ŠŠ the Ateliers RiverainsŠŠ the Bibliothèque centrale de prêt du Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ the Buanderie centrale de Montréal inc.ŠŠ Capar inc.ŠŠ CEDAP, Lac St-Jean inc.ŠŠ Centraide Mauricie inc.ŠŠ the Centrale de l’enseignement du QuébecŠŠ the Centrale des bibliothèques inc.ŠŠ Centrart inc.ŠŠ the Centre d’accueil le Cabestan inc.ŠŠ the Centre d’accueil Gouin inc.ŠŠ the Centre d’accueil Nazareth inc.ŠŠ the Centre d’accueil la SpiraleŠŠ the Centre d’accueil St. MargaretŠŠ the Centre d’accueil Ste-Sophie inc.ŠŠ the Centres d’accueil Montréal-Nord et Tremblay inc.ŠŠ the Centre d’apprentissage et de développement individuel deŠQuébec (C.A.D.I.Q.)ŠŠ the Centre d’hébergement St-Hilaire enr.ŠŠ the Centre d’hébergement St-Joseph inc.ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc.ŠŠ the Centre québécois pour l’informatisation de la productionŠŠ the Centre québécois de valorisation de la biomasseŠŠ the Centre de réadaptation de l’ouest de l’ÎleŠŠ the Centre de travail et de transition des ÎlesŠŠ the Commission des droits de la personneŠŠ the Commission de la représentationŠŠ the Commission des services juridiques and the corporationsŠincorporated pursuant to or governed by the Legal Aid ActŠ(chapter A-14) or the regulations made thereunderŠŠ the Conférence des conseils régionaux de la santé et desŠservices sociaux (CRSSS) du Québec (CCRSSQ)ŠŠ À la CroiséeŠŠ the Établissements du Gentilhomme inc.ŠŠ the Fédération des C.L.S.C. du QuébecŠŠ the Fédération des syndicats de professionnelles etŠprofessionnels de commissions scolaires du Québec (CEQ)ŠŠ the Fonds d’aide aux recours collectifsŠŠ the Fonds de la recherche en santé du QuébecŠŠ the Foyer St-Bruno inc.ŠŠ the Foyer St-François inc.ŠŠ the Hôpital Shriners pour l’enfant infirme (Québec) inc.ŠŠ the Institut conjoint hospitalier de Montréal inc.ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Institut de recherche et d’information sur la rémunérationŠŠ the Institut de recherche en santé et en sécurité du travailŠdu QuébecŠŠ the Maison Blanche de North Hatley inc.ŠŠ Ma Maison St-JosephŠŠ Maribro inc.ŠŠ the Priory School inc.ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Résidence Berthiaume-DutremblayŠŠ the Secrétariat général des affaires socialesŠŠ the Service de réadaptation sociale inc.ŠŠ the Société de développement de l’industrie des courses deŠchevaux du Québec inc.ŠŠ the Société de développement des industries de la culture etŠdes communicationsŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société de gestion du réseau informatique des commissionsŠscolairesŠŠ the Société Informas du Québec (S.I.Q.)ŠŠ the Société Inter-Port de QuébecŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ the Société du Palais des congrès de MontréalŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ the Société de la Place des Arts de MontréalŠŠ the Société québécoise d’information juridiqueŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ the Société québécoise des transportsŠŠ the Syndicat des enseignants et des enseignantes du CEGEPŠLimoilouŠŠ the Syndicat des enseignants du Sault-Saint-LouisŠŠ the Syndicat de l’enseignement de l’ouest de MontréalŠŠ the Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec inc.ŠŠ the Syndicat national des employés de l’hôpital Charles LeŠMoyne (C.S.N.)ŠŠ the Syndicat des professeurs du CEGEP de l’OutaouaisŠŠ Transport adapté du Québec métro inc.ŠŠ the University of Québec contemplated by the Teachers PensionŠPlan or the Civil Service Superannuation Plan, and who have madeŠthe election contemplated in section 13 of this ActŠŠ the Villa du Vieux Sapin inc.ŠŠ the town of Vaudreuil, who were, on 31 May 1981, employees ofŠthe Station expérimentale de VaudreuilŠŠ 2. THE EMPLOYEES OF INSTITUTIONS WITH WHICH AN AGREEMENT HASŠBEEN ENTERED INTO UNDER SECTION 67 OF THE ACT RESPECTING PRIVATEŠEDUCATION (CHAPTER E-9), FOR THE TERM OF THE AGREEMENTŠŠ 3. THE MEMBERS OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement if theyŠare appointed under the first paragraph of section 6.2 of theŠEnvironment Quality Act (chapter Q-2)ŠŠ the Centre d’Insémination artificielle du Québec (C.I.A.Q.)Šinc. if they are employed full-timeŠŠ the Commission des affaires socialesŠŠ the Commission d’appel en matière de lésions professionnellesŠif they are employed full-timeŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠif they are employed full-timeŠŠ the Office des ressources humainesŠŠ the Régie des entreprises de construction du Québec if theyŠare appointed under the second paragraph of section 8 of the ActŠrespecting building contractors vocational qualificationsŠ(chapter Q-1)ŠŠ the Régie des installations olympiquesŠŠ the Régie du logement if they are employed full-time andŠremunerated on an annual basisŠŠ the Société québécoise d’initiatives agro-alimentairesŠŠ 4. THE CHAIRMAN OR PRESIDENT OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission administrative des régimes de retraite etŠd’assurancesŠŠ the Commission d’appel de francisation des entreprisesŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de surveillance de la langue françaiseŠŠ the Conseil du statut de la femmeŠŠ the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Office de la construction du QuébecŠŠ the Office de la langue françaiseŠŠ the Office des personnes handicapées du QuébecŠŠ the Office des services de garde à l’enfanceŠŠ the Régie de l’assurance automobile du QuébecŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ the Société des loteries et courses du QuébecŠŠ 5. THE VICE-CHAIRMAN OR VICE-PRESIDENT OF EACH OF THEŠFOLLOWING BODIES:ŠŠ the Commission de protection du territoire agricole du QuébecŠŠ the Commission de la santé et de la sécurité du travailŠŠ the Régie de la sécurité dans les sportsŠŠ 6. THE DIRECTOR GENERAL OF EACH OF THE FOLLOWING BODIES:ŠŠ the Institut national de productivit銊 the Institut québécois de recherche sur la cultureŠŠ the Société des établissements de plein air du QuébecŠŠ the Société du Parc des expositions agro-alimentairesŠŠ 7. THE ASSESSORS OF THE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES WHOŠRECEIVE AN ANNUAL REMUNERATIONŠŠ 8. FULL-TIME CHAPLAINS WHO EXERCISE THEIR FUNCTIONS IN A HOUSEŠOF DETENTION WITHIN THE MEANING OF THE ACT RESPECTING PROBATIONŠAND HOUSES OF DETENTION (CHAPTER P-26)ŠŠ 9. THE DIRECTOR OF THE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE DUŠQUÉBECŠŠ 10. THE CHIEF ELECTORAL OFFICERŠŠ 11. THE CHAIRMAN AND DIRECTOR GENERAL OF THE COMMISSION DE LAŠSANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAILŠŠ 12. THE COMMISSIONERS OF THE RÉGIE DU LOGEMENTŠŠ 13. THE SECRETARY OF THE CONSEIL DE LA LANGUE FRANÇAISEŠŠ 14. EVERY PERSON HOLDING AN EMPLOYMENT CONTEMPLATED IN THE ACTŠRESPECTING THE CIVIL SERVICE SUPERANNUATION PLAN (CHAPTER R-12).
